POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aperçu
La protection de vos données à caractère personnel est fondamentale pour TVH Equipment NV, Mannebeekstraat 4, 8790 Waregem, RPR Gent, département Courtrai, numéro d'immatriculation au registre du commerce 0414 262 650. Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons les mesures prises pour assurer la protection de vos données à caractère personnel conformément aux objectifs et obligations découlant du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE) (ci-après le GDPR) ainsi que d'autres lois et règlements pertinents. Ces explications visent à clairement vous informer sur la manière dont nous prenons soin de vos données à caractère personnel au sein de TVH Equipment.
TVH Equipment agit non seulement en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des processus et systèmes applicables ou utilisés au sein de TVH Equipment, mais également en tant que sous-traitant des données lorsqu'à la demande de nos clients, nous traitons leurs données à caractère personnel. En notre qualité de sous-traitant des données, conformément à la législation, nous fournissons un accord de traitement de données qui doit être lu et signé par les deux parties.
TVH Equipment, en tant que responsable du traitement et/ou sous-traitant des données, prendra toutes les mesures d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données à caractère personnel. En notre qualité de sous-traitant des données, nous fournissons toujours une assistance au responsable du traitement, conformément à notre accord de traitement de données.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 3 mars 2020.
Activités de TVH Equipment
TVH Equipment loue ou vend des machines neuves ou d'occasion et d'autres types d'équipements, y compris des services auxiliaires, à la demande de nos clients, et propose des cours de formation approuvés VCA / IPAF / autres.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
L'expression 'Données à caractère personnel' désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Nous recevons et traitons des données provenant de clients, fournisseurs, partenaires, visiteurs en ligne ou sur site, etc. (les personnes concernées) dans le cadre d'une coopération ou d'une future coopération (prospection).
Ces données personnelles de contact et d'identification sont les suivantes :
Nom d'entreprise
Adresse (rue, numéro, code postal, ville)
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone / téléphone portable / fax
Numéro de TVA
Autres informations spécifiques telles que votre intitulé de poste
Données financières
Adresse IP
Copie de la carte d'identité / du permis de conduire (dans des cas spécifiques)
Copie de l'immatriculation du véhicule utilisé pour récupérer les biens loués
Photo des personnes entrant dans nos locaux enregistrée par les systèmes de vidéosurveillance
Géolocalisation (voir point 12)
Informations statistiques relatives à l'utilisation des biens loués, des sites web et des applications
Intérêt d'une personne pour acheter ou louer un certain type de machine
Actions effectuées par l'utilisateur sur le site web et/ou l'application
Les informations personnelles que nous collectons sont cohérentes par rapport à nos finalités et y répondent. Nous limitons notre collecte de vos données à caractère personnel au minimum nécessaire pour la réalisation des finalités de leur traitement.
Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire aux fins d'exécution d'un accord que vous avez conclu avec nous ou, à votre demande, afin de prendre les mesures nécessaires pour arriver à un accord avec vous.
Nous avons besoin de ces informations pour nos activités commerciales classiques et la prestation de nos services. Conformément au GDPR, ceci correspond à l'intérêt légitime' et aux 'obligations contractuelles' du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel (données générales d'identification) ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :
Contacts professionnels par téléphone, téléphone portable, e-mail, etc.
Prestation de services à votre entreprise et à vos collaborateurs
Commandes
Livraisons
Réparations et entretien
Gestion du parc véhicules
Données financières
Demandes de prix
Facturation (numérique et par e-mail)
Géolocalisation (voir point 12)
Vérification de la solvabilité
Bulletins d'information, catalogue de produits et informations au sujet de nos services, actualités et communications d'entreprise. Concernant ces communications, il est possible de s'inscrire ou de se désinscrire
Envoi de matériel marketing de TVH Equipment
Proposition de formations homologuées
Enquêtes de satisfaction client et études de marché, y compris questionnaires et/ou interviews
Recouvrement des montants en retard
Imposition de nos droits pour reprendre possession de la machine lorsque la location est résiliée ou que la vente est annulée en raison de défauts de paiement du prix de vente
Comment collectons-nous vos données ?
La collecte des données peut être réalisée sous les formes suivantes :
Contact personnel / par téléphone / par e-mail
Formulaire de contact sur notre site web
Contacts lors des événements / salons
Site web utilisant des cookies pour collecter certaines données à caractère personnel
Applications TVH Equipment
Dispositifs 'Track & trace'
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Tant que la coopération demeure en vigueur et qu'une partie n'a pas décidé d'y mettre fin, les données d'identification personnelle seront conservées. En tant que personne concernée, vous pouvez demander explicitement leur suppression plus tôt, mais sans violer les délais de conservation légaux (p. ex. 5 à 10 ans pour les données à caractère personnel nécessaires à la conservation conformément à la législation fiscale, 3 à 10 ans pour les données à caractère personnel nécessaires à toute partie pour défendre leurs droits légaux devant les tribunaux, etc.).
Recrutement et sélection
Afin de créer des offres d'emploi optimales, nous devons traiter certaines informations vous concernant. Nous sollicitons exclusivement des informations qui, à notre avis, nous permettront de vous aider, telles que votre nom, votre âge, vos coordonnées, votre formation scolaire, votre historique d'emploi, les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence, votre statut d'immigrant, votre profil psychologique, vos capacités intellectuelles et votre numéro de sécurité sociale (et bien sûr, vous pouvez choisir de partager d'autres informations pertinentes avec nous). Le cas échéant, conformément à la législation et aux exigences locales, nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant votre santé, des informations diverses ou des renseignements relatifs à une condamnation pénale.
Nous collectons vos données à caractère personnel par le biais de tiers (p. ex. via les professionnels, les sites web regroupant les offres d'emploi et ceux où les offres d'emploi sont publiées).
Si vous accédez à notre site web ou que vous lisez un e-mail de notre part ou cliquez dessus, nous collecterons également certaines données, automatiquement ou suite à votre transmission.
Si vous êtes un travailleur intérimaire, nous collectons vos données à caractère personnel soit :
par votre intermédiaire ; ou
par le biais de tiers (p. ex. des agences d'intérim).
Si nous vous embauchons ou engageons directement en tant que travailleur intérimaire, nous utilisons vos informations personnelles essentiellement pour assurer un déroulement harmonieux de notre relation intérimaire, pour nous conformer à nos obligations contractuelles ou autres, qu'il s'agisse de nos obligations mutuelles ou de celles stipulées avec nos autres clients, et pour respecter les obligations auxquelles nous sommes tenus envers des tiers, comme l'administration fiscale et les organismes gouvernementaux.
Avec qui partageons-nous vos données ?
7.1. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des personnes ou sociétés qui ne font pas partie du groupe TVH Equipment.
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
Nous avons reçu votre consentement préalable
Le destinataire est notre sous-traitant / fournisseur / affilié et il est nécessaire de partager vos données à caractère personnel avec lui aux fins détaillées dans la section 3 ci-dessus
Nous effectuons des activités précontractuelles pour vous offrir nos produits et services
Nous fournissons les services que vous avez acquis de nous
Une procédure réglementaire ou légale nous impose de le faire (voir 7.2)
Les autorités législatives ou judiciaires nous l'ordonnent (voir 7.)
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous sommes susceptibles d'avoir recours à des tiers qui reçoivent vos données. Nous demandons à ces tiers, en tant que sous-traitant, de traiter vos données conformément à nos instructions et exigences (de sécurité). Nous consignons ces accords avec chaque sous-traitant dans un accord de traitement de données.
Certains de ces sous-traitants peuvent se trouver en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, nous nous assurons de conclure des accords supplémentaires avec ces parties afin de garantir un niveau adéquat de protection.
7.2. En cas de restructuration ou cession totale ou partielle des activités de TVH Equipment, qu'il s'agisse d'une réorganisation, d'une cession ou d'un arrêt des activités commerciales de TVH Equipment ou d'une faillite de ce dernier, ceci est susceptible d'impliquer le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à des tiers par le biais desquels les activités commerciales de TVH Equipment sont réalisées en tout ou en partie.
Si TVH Equipment fera preuve de diligence raisonnable afin de vous informer à l'avance du fait que TVH Equipment divulgue vos données aux tiers susmentionnés, vous reconnaissez néanmoins que ceci n'est pas toujours techniquement ou commercialement possible en toutes circonstances.
7.3. Dans des cas exceptionnels, TVH Equipment est susceptible d'être requis de divulguer vos informations personnelles suite à l'ordonnance d'un tribunal ou pour se conformer à la législation ou à la réglementation.
7.4. Lorsque nous vous avons identifié en tant que candidat éventuel pour un poste vacant, nous pouvons partager vos informations avec l'une des entreprises du groupe ou avec des tiers associés (tels que nos prestataires de services) afin de vous contacter au sujet de nos services.
7.5. Si nous vous embauchons ou engageons directement en tant que travailleur intérimaire, nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des collègues du groupe TVH Equipment (ceci est susceptible d'inclure des collègues situés dans d'autres bureaux/pays).
Accès par des tiers
8.1. Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous pouvons autoriser des tiers à accéder à vos données à caractère personnel.
8.2. Dans ce cas, nous garantissons le même niveau de protection que celui mis en place dans le cadre de notre politique de confidentialité en liant ces employés ou ces collègues par des obligations contractuelles.
Réseaux sociaux
Via internet et les/nos réseaux sociaux, nous aimons nouer un dialogue avec les clients, les utilisateurs de nos services / applications et visiteurs du site web au sujet de notre organisation et de nos produits et/ou services. Ceci afin de fournir des informations utiles et pertinentes et/ou des réponses aux questions posées via les réseaux sociaux. Nous suivons activement internet et les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn et les blogs. Nous nous réservons explicitement le droit de ne pas répondre à chaque question ou commentaire. Aucun droit de quelque nature que ce soit ne saurait découler d'une réponse ou d'une absence de réponse au contenu.
Lorsque nous participons à des flux de données ou que nous répondons à des questions ou à des commentaires, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel. Évidemment, nous traiterons ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu que d'autres utilisateurs de réseaux sociaux publient ou de la manière dont ils gèrent les données à caractère personnel.
Vous êtes libre de suivre ou non TVH Equipment sur ces réseaux sociaux.
Prise de décision automatisée et profilage
Nous sommes susceptibles de réaliser du profilage. Le terme 'profilage' désigne la collecte, l'analyse et l'association de données (à caractère personnel) afin de vous classifier dans certaines catégories. Afin d'élaborer votre profil, l'algorithme de profilage peut, en théorie, inclure toute catégorie de données pertinente mentionnée au point 2. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous obtenons les données, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Une fois que les données ont été obtenues, des analyses sont effectuées afin de s'assurer que nous ajoutons automatiquement certaines catégories à votre profil. De cette façon, le profilage permet de mieux faire correspondre le contenu de nos sites web, applications, e-mails, offres et annonces à vos intérêts.
Le profilage peut avoir un impact sur votre vie privée (par exemple si nous vous avons mal associé à des catégories (d'intérêts) sur la base d'informations erronées ou obsolètes). Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à notre adresse e-mail affectée aux questions de confidentialité privacy.equipment@tvh.com afin que ces données soient corrigées.
Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront considérées comme strictement confidentielles. Par conséquent, nous mettons en œuvre toutes les mesures d'ordre technique ou organisationnel afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.
Nous faisons tout notre possible pour protéger notre réseau contre les accès non autorisés et pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel et commerciales de nos clients, fournisseurs et clients potentiels.
En termes d'organisation, nous disposons d'une politique de confidentialité, ainsi que de responsabilités et de pouvoirs clairs. Nous avons également mis en place des processus et des procédures pour appliquer et suivre au mieux cette politique.
Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants, la sécurité de vos données à caractère personnel est assurée par le biais d'accords contractuels.
Utilisation de dispositifs de suivi et de services télématiques
Nos appareils peuvent être équipés de dispositifs de suivi envoyant des données GPS et télématiques en temps réel à TVH Equipment.
Nous collectons les données techniques (liées uniquement à la machine connectée) suivantes via les dispositifs de suivi GPS :
Données de géolocalisation : notamment le dernier emplacement connu, la latitude et la longitude de l'emplacement (p. ex. en cas de vol) ;
Données d'utilisation : notamment le nombre d'heures d'utilisation de la machine (à des fins de facturation), la vitesse, la distance, etc. ;
Données composites : notamment la température du liquide de refroidissement du moteur, la température de l'huile moteur, la pression d'huile moteur, la température ambiante, les codes d'erreur du moteur, les codes d'erreur de la transmission, le niveau de carburant, etc.
Ces données sont collectées par le biais d'appareils et de services mis à notre disposition, gérés et entretenus par les fabricants des machines ou par des prestataires tiers spécialisés situés dans l'UE et aux États-Unis. Par conséquent, leur accès à vos données à caractère personnel est inhérent et la sécurité de vos données à caractère personnel a été garantie par des accords contractuels entre nous et eux.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire valoir ?
Vous avez le droit de nous demander d'analyser, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également nous notifier votre souhait d'exercer vos droits à la limitation du traitement, à la transférabilité de vos données ou votre objection à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant une demande en ce sens à notre adresse e-mail affectée aux questions de confidentialité privacy.equipment@tvh.com , dans laquelle vous indiquez clairement le droit que vous souhaitez invoquer, en fournissant quelques explications, une copie de votre carte d'identité ainsi que vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous donnons, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données :
Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Mises à jour de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour ou compléter la présente politique. Bien que nous puissions envoyer des notifications par e-mail à tous nos clients pour les informer des modifications apportées à cette politique de confidentialité, il n'y a aucune garantie que tous les destinataires recevront notre message en temps voulu. C'est la raison pour laquelle, avant d'utiliser nos sites web, applications et/ou services, nous vous encourageons à examiner la présente politique afin de savoir comment nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel.