Fonds de garantie

TVH Equipment

Inscription :
Par année civile (1 Janvier - 31 Décembre)

• • Pas séparément par chantier, projet, région ou pays

Objets assurés :

• Camions nacelles permis C loués par TVH Equipment NV avec un contrat à court/long terme.

Personne assurée :

• Le locataire
• Chaque forme de sous-location ou prêt en sous-traitance est exclue de cette couverture.
   

Domaines :

• La Belgique et les pays voisins

Garanties et conditions :

• Tous les dommages causés aux appareils, y compris le vol, pendant l'utilisation normale ou le stockage de l'appareil (à l'exception des pneus). Le locataire doit signaler les dommages et les circonstances de l'accident par écrit dans les douze heures.
• Incendie (cause interne)
• En cas de vol ou de vandalisme, une déclaration doit être faite auprès de la police dans les douze heures après le constat, et une copie du procès-verbal doit être remise à TVH Equipment NV.
• Le locataire entreposera l'appareil à un endroit sûr et prendra les mesures de protection nécessaires (p.ex. : ne jamais laisser les clés sur le barillet, placer l'appareil, si possible, derrière une clôture…).
• La couverture est exclue en cas de négligence grave, accident sur la voie publique, cause reprochable (p.ex. : utilisation non normale, dégâts causés par le sablage, encrassement de peinture ou d’autres produits difficiles à enlever (béton, silicone…) ou en l’absence d’un procès-verbal. Dans ce cas, les dommages sont facturés immédiatement au locataire.
   

Prime :
La prime est de 5% du tarif de location brut et est calculée en continu par jour calendrier (aussi les weekends et les jours fériés, ainsi que les blocages des loyers).
 

Exonération par sinistre :
(Hors TVA) :

• Dommages causés à l'appareil : € 750
• Vol : 15% de la valeur à neuf avec un minimum de € 3000

GENIE CIVIL

Objets assurés :

• Des mini pelles, dumpers girabenne, rouleaux, pilonneuses, plaques vibrantes, chargeuses sur pneus et équipements similaires loués par TVH Equipment NV dans le cadre d’un contrat à court terme.

Garanties et conditions :

• Sont couverts tous les dommages causés aux appareils lors de leur utilisation normale : vitres, portières, carrosseries, phares, protège vérin, flexibles hydrauliques.
• Sont exclus de la couverture : les chenilles, tiges de vérin, accessoires type godets et brise roche hydraulique

Prime : 5% du tarif de location brut

Exonération par sinistre :

Dommages causés à la machine : 1500€ HTVA Vol : 15% de la valeur à neuf avec un minimum de 3000€ HTVA

TVH EQUIPMENT NV

Mannebeekstraat 4

8790 Waregem

T + 32 56 43 42 11

info@tvhequipment.com

RPR 0414 262 650

TVA BE 0414 262 650